Législation
 
 
 
 
1. Que peut on légalement publié sur l'Internet?
 
 
  • Diffamation et injure
  •  
     
  • Racisme
  •  
     
  • Protection des mineurs
  •  
     
    2. Les problèmes liés aux droits d'auteur et au droit à l'image
     
     
  • Les droits d'auteur
  •  
     
  • Le droit à l'image
  •  
     
    3. La responsabilité des fournisseurs
     
     
  • Les fournisseurs d'hébergement
  •  
     
  • Les fournisseurs d'accès
  •  
     
  • Les opérateurs
  •  
     
    4. Le commerce sur l'Internet
     
     
  • Information préalable du consommateur
  •  
     
  • Le consentement du consommateur
  •  
     
  • La faculté de rétraction
  •  
     
  • La T.V.A.
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